Colismaximo

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site, de l'application mobile, ainsi que les services d'expédition de colis proposés par colismaximo.com. L'utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Système d’authentification

Le site ne requiert pas la création d'un compte utilisateur traditionnel. L'identification de l'utilisateur repose sur la transmission d'une adresse e-mail valide, sur laquelle est envoyé un code de sécurité à 6 chiffres, à usage unique et temporaire. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de sa boîte e-mail.

Article 3 : Processus de commande et Modalités de Paiement

Article 4 : Déclaration du contenu du colis

L’expéditeur s’engage à déclarer de manière exacte, sincère et complète le contenu du colis lors de sa commande. Le transport de marchandises illégales, dangereuses ou prohibées par la loi française est strictement interdit.

Article 5 : Assurance, Perte et Détérioration

Le client a la possibilité de souscrire une option d'assurance pour garantir la valeur de son colis. En cas de perte ou de détérioration avérée du colis au cours du transport, les règles d'indemnisation suivantes s'appliquent :

Article 6 : Propriété intellectuelle et Sécurité

L'ensemble des contenus, codes sources (PHP, JavaScript), logos et l'application Android ont été développés par David Drumez et sont la propriété exclusive de la société. Toute tentative de rétro-ingénierie, d'injection ou de piratage du site ou de l'application entraînera le bannissement immédiat de l'adresse IP de l'auteur et d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise.